De quoi s’agit-t-il ?
Le chèque vacances est un titre de paiement, comme le chèque de banque, avec un montant défini. Il permet de régler, en totalité ou partiellement, certaines activités liées aux loisirs ou aux vacances.
Bénéficiaires
Les chèques vacances ne sont pas accessibles à tout le monde. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre de son emploi que ce soit dans le secteur privé ou public mais aussi par la CAF pour les personnes aux revenus modestes.
Les différents partenaires (employeur, CE, CAF) ayant signé un accord avec l’ANCV afin de proposer le chèque vacance. Ils fixent de façon indépendante les conditions d’attribution.
Conditions d’attribution dans le cadre de son emploi
Dans le cadre d’un emploi, les conditions d’attribution sont fixées selon l’entreprise :
- Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés, les conditions d’attribution des chèques vacances sont fixées par votre employeur, ou par le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Si vous êtes travailleur non salarié (gérant, micro-entrepreneur, indépendants …), vous pouvez obtenir vos chèques vacances sur le site de l’ANCV
- Si vous travaillez dans le secteur public : Les chèques vacances sont proposés par le ministère chargé de la fonction publique pour les agents de l’état : chèque vacances fonction publique.
Conditions d’attribution des chèques vacances CAF
Certaines CAF accordent des chèques vacances aux foyers à faibles revenus, avec au moins un enfant à charge. Ces chèques vacances sont attribués selon le quotient familial calculé par la CAF. Les critères d’âge du ou des enfants et les barèmes du quotient familial à respecter diffèrent selon le département de résidence.
Pour connaitre les conditions d'attributions de votre département, renseignez-vous auprès de votre CAF.
Démarche
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des chèques vacances de la CAF, consultez le site de la CAF ou renseignez-vous auprès de votre employeur ou du CE de l’entreprise.
Il y a plusieurs possibilités de les obtenir :
- Par le biais de votre employeur dans le cadre de la convention collective (ou de votre comité d’entreprise si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés).
- Via votre CAF, à condition que votre département appartienne au dispositif “VACAF” : si vous pouvez prétendre aux chèques vacances de la CAF, une notification de droit vous sera envoyée automatiquement ainsi qu’un bon de commande.
Montants
Pour obtenir des chèques vacances, il faut une participation de votre part à laquelle s’ajoute une prise en charge de votre employeur ou de la CAF.
- Dans le secteur privé : votre participation est de 20% minimum si vos revenus sont inférieurs à 3 218€ par mois. Le reste est à la charge de l’employeur.
Plus vos salaires sont élevés, plus votre taux de participation sera important. - Dans le secteur public : vous participez à hauteur de 70% à 90% en fonction de vos ressources. Pour les agents d’État, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation en ligne du chèque vacances de la fonction publique.
Votre cotisation aux chèques sera déduite automatiquement de votre salaire tous les mois.
Conditions d’utilisation
Le chèque vacances est un titre de paiement au montant défini. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l’hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.
La valeur réelle du chèque vacances est toujours supérieure au montant qu’il vous a coûté. Il est utilisable en France mais aussi dans l’Union Européenne.
Le chèque vacances obtenu peut être utilisé chez tous les prestataires ayant signé un accord avec l’ANCV. Ils sont acceptés par plus de 200 000 professionnels du tourisme et du loisirs. Les lieux acceptant ces chèques ont généralement un autocollant “ANCV” sur leurs devantures.
Que ce soient des chèques vacances acquis par l’employeur ou la CAF, ils s’utilisent de la même façon. Vous présentez votre ou vos bons et ils sont déduits du montant à payer. Vous ne réglez que la différence. Si le total des chèques vacances utilisés dépasse la somme à régler, les enseignes n'ont pas l’obligation de vous rendre la différence même si certaines le font, renseignez-vous avant.
Le chèque vacance est nominatif. Il peut être utilisé par le bénéficiaire, le conjoint, les enfants et par toutes les personnes fiscalement à charge. La pièce d’identité du bénéficiaire peut être demandée pour l’utiliser.
Ils sont utilisables 2 ans après l’année d’obtention (ceux obtenus en février 2019 sont valables jusqu’au 31 décembre 2021). Si vous ne les avez pas utilisés passée cette date, vous avez 3 mois (cachet de la poste faisant foi) pour les échanger contre de nouveaux titres du même montant, valables de nouveau 2 ans après l’année d’obtention. Sinon ils sont inutilisables. Ils ne sont remboursés que dans des cas précis (décès, dossier de surendettement, maladie, …).